Conditions Générales de Vente

  1. Préambule

Les présentes conditions générales se rapportent aux ventes proposées sur le site Internet GELBOPHARAMA.COM (ci-après “le site”) et sont conclues, d’une part, par la société GELBOPHARMA SPRL, dont le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.583.413  (ci-après « le vendeur ») RPM Nivelles et d’autre part, par toute personne physique ou morale  ayant commandé un  bien via le site Internet du vendeur (ci-après « l’acheteur »). Les présentes conditions générales sont publiées sur le site et disponibles sur Internet via l’adresse gelbopharma.com/cgvi.pdf

Le vendeur peut être contacté par email en complétant le formulaire de contact directement accessible sur toutes les pages du site ou par téléphone au numéro +32 10 86 75 77.

  1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

  1. Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré ses efforts, tout ou partie des articles sont indisponibles, le vendeur en informe l’acheteur par email dans les meilleurs délais et lui offre la possibilité de choisir entre patienter ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. Les articles disponibles seront livrés normalement.

  1. Tarifs

Les prix des produits et services affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

  1. Zones géographiques

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

  1. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée au moyen du bouton “Commande avec obligation de paiement“; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.

La validation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente. A défaut d’accord contraire exprès et écrit, les présentes conditions priment sur toutes autres conditions.

  1. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire, Bancontact, Maestro, Visa ou Mastercard. D’autres moyens de paiement électroniques peuvent être rendus disponible. L’intermédiaire de collecte des paiements est la société INGENICO (Ogone). Les paiements ne sont possibles qu’en EUROS et seules les cartes bancaires émises dans les pays de la Zone Géographique décrite à l’article 5 sont acceptées. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

  1. Livraisons

Toute commande devant être livrée en Belgique est franco de port à partir de 175 euros hors TVA. Pour toute commande devant être livrée dans un autre pays de la zone géographique, une participation au port d’un montant équivalent au timbre postal et un supplément pour envoi contre remboursement seront facturés au client. Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

La marchandise est transportée aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

  1. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision. Cette décision doit être faite soit par un formulaire à disposition de l’acheteur sur la page Internet du vendeur, soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

L’acheteur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l’entreprise.

L’acheteur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les biens scellés ne pouvant pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été enlevé après la livraison.

Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le vendeur lui remboursera l’intégralité du prix de vente, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, à l’exception des frais d’envoi.

Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens, ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve d’expédition des biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Pour faciliter son droit de rétractation, l’acheteur peut imprimer, compléter et renvoyer au vendeur le “Formulaire de rétractation” disponible sur le site et directement téléchargeable à l’adresse https://gelbopharma.com/wp-content/uploads/2016/07/retractation.pdf

  1. Causes qui libèrent le vendeur

Les cas fortuits ou de force majeure, ainsi que tout empêchement sérieux indépendant de la volonté du vendeur libèrent le vendeur de délivrer les marchandises ainsi affectées, mais le contrat subsiste pour le reste.

  1. Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommations (article 1649 bis à 1649 octies du code civil).

En cas de non-conformité des produits constatée dans les deux mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Si le produit est commandé à des fins non-privées, les conditions de garantie limitées du vendeur sont en vigueur.

  1. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites

  1. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

  1. Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

  1. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas directement l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et peut générer une instabilité dans la gestion du panier d’achat. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies en suivant les instructions publiées par les fournisseurs du navigateur internet.

  1. Election du for

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application de la convention est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Nivelles

  1. Usage des langues

Ces conditions générale de ventes en ligne ont été rédigées en français. La version en néerlandais est un traduction fournie par courtoisie auprès de nos clients néerlandophones mais ne constitue en aucun cas une base légale ou contractuelle. Seules les conditions générales de ventes en ligne rédigées en français doivent être prises en compte et sont valables

  1. Droit applicable

Le droit belge sera seul applicable aux relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur concernant le présent contrat. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le site Internet du service de médiation européen (ec.europa.eu/odr) mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

  1. Dispositions finales

Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait ne pas pouvoir être appliquée pour quelques raisons que ce soit, les dispositions subsistantes resteront d’application.