1. Introduction

Notre entreprise collecte et traite certaines données à caractère personnel, ci-après les Données. Nous mettons tout en œuvre pour protéger les Données que vous nous confiez et pour les traiter en conformité avec la loi et notamment le Règlement (EU) 2016/679 appelé plus souvent “RGPD”.

Nous vous exposons ci-dessous :

  • Qui est le Responsable du Traitement ?
  • Qui est notre Délégué à la Protection des Données ?
  • Quelles sont les Données que nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et combien de temps les conservons-nous ?
  • Quels sont Droits et comment pouvez-vous les faire valoir ?
  • A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?
  • Informations concernant les enfants
  • Liens vers d’autres sites webs et services
  • Sécurité
  • Clause de limitation de responsabilité
  • Que se passe-t-il en cas de litige ?
  • Droit applicable et juridiction compétente
  • Date d’entrée en vigueur

2. Qui est le Responsable du Traitement ?

Le Responsable du Traitement est l’identité officielle de notre organisation, c’est-à-dire l’entité juridique qui traite les Données que vous nous confiez. Ces informations vous sont communiquées afin de vous permettre de nous contacter en cas de question à propos du traitement de vos Données ou si vous souhaitez faire valoir vos droits.

GELBOPHARMA SPRL – BCE 0870.583.413

Rue Laid Burniat 3
1348 – LOUVAIN-LA-NEUVE
BELGIQUE
☎ 010/81.30.32
✉ info@gelbopharma.com

Vous pouvez également nous contacter via le formulaire de contact.

3. Quelles sont les Données que nous traitons, pour quelles finalités, sur quelles bases légales et combien de temps les conservons-nous ?

Nous énumérons les différents traitements ci-dessous :

3.1 Gestion du formulaire “Contactez-nous”

  • Données collectées :
    • Nom et prénom
    • Adresse email
    • Votre message
  • Finalité du traitement : permettre aux internautes de contacter notre entreprise et de nous envoyer un message libre directement depuis notre site Web.
  • Durée de conservation : les Données sont conservées pour une durée maximale de 2 ans après soumission du message.
  • Base légale : votre consentement.

3.2 Gestion des commandes en ligne

  • Données collectées :
    • Nom et prénom
    • Identité de l’entreprise si nécessaire
    • Adresse email
    • Mot de passe en cas de souhait de création d’un compte
    • Numéro de téléphone
    • Adresse postale complète
    • Adresse subsidiaire de livraison
    • Commentaire à destination du vendeur
  • Finalité du traitement : procéder à la collecte des informations nécessaires au traitement d’une vente en ligne (facturation et expédition).
  • Durée de conservation : les Données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après soumission de la commande. Les Données issues d’une commande professionnelle (commerce B2B) sont conservées 7 ans sous forme de Données comptables.
  • Base légale : exécution d’un contrat.

3.3 Traitement de Newsletter de type Marketing

  • Données collectées :
    • En provenance du formulaire de commande
      • Nom et prénom
      • Identité de l’entreprise si nécessaire
      • Adresse email
      • Adresse postale complète
    • En provenance du formulaire “Contactez-nous”
      • Nom et prénom
      • Adresse email
      • Finalité du traitement : permettre à GELBOPHARMA d’informer régulièrement ses clients et prospects quant à l’actualité lié aux produits et services offerts par GELBOPHARMA ainsi que des promotions en cours.
      • Durée de conservation : les Données sont conservées pour une durée maximale de 5 ans après la collecte du consentement.
      • Base légale : votre consentement.

3.4 Traitement de Newsletter informative

  • Données collectées :
    • En provenance du formulaire de commande
    • Nom et prénom
    • Identité de l’entreprise si nécessaire
    • Adresse email
    • Adresse postale complète
  • Finalité du traitement : permettre à GELBOPHARMA d’informer ponctuellement ses clients quant à l’actualité lié aux produits et services offerts par GELBOPHARMA ainsi que des offres spéciales en cours réservées à nos clients (actions de fidélisation).
  • Durée de conservation : les Données sont conservées pour une durée maximale de 3 ans après la dernière commande.
    Base légale : notre intérêt légitime.

4. Quels sont Droits et comment pouvez-vous les faire valoir ?

Vous disposez de différents droits :

  • Droit d’accès : vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données,
  • Droit de rectification : vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées. Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.
  • Droit à l’effacement : lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.
  • Droit à la portabilité : pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.
  • Droit d’opposition : vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection.
  • Droit de limitation du traitement : enfin, vous avez le droit d’obtenir de GDPR Agency la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

Pour faire valoir vos Doits, il suffit de contacter le Responsable du Traitement (voir coordonnées au point 2 ci-dessus). Vous pouvez aussi envoyer un courriel à l’adresse :

  • info@gelbopharma.com

5. A qui vos Données peuvent-elles être transmises ?

Nous ne vendons ni ne divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Dans le cadre de certains traitements, il se peut que nous faisons appel à des sous-traitants. Nous sélectionnons nos sous-traitants en veillant à ce qu’ils ont pris des engagements en matière de respect du Règlement (EU) 2016/679.

Voici la liste des sous-traitants avec lesquels nous travaillons et qui sont susceptibles de traiter pour notre compte certaines de vos Données :

Sous-traitant Type de Données traitées Finalité Pays
SendCloud B.V. Nom, téléphone et coordonnées postales Gestion des flux d’expédition auprès des transporteurs Pays-Bas
The Rocket Science Group, LLC

(MailChimp)

Adresse email, nom Envoi de Newsletter Etats-Unis

Dans certaines circonstances, notre site Web met à votre disposition des outils de partage vers différents réseaux sociaux. Si vous choisissez d’interagir avec un site de réseaux sociaux comme Facebook ou Twitter par exemple, certaines Données (votre adresse IP, votre page de départ d’interaction sur notre site, etc.) seront communiquées réseau social concerné.

6. Informations concernant les enfants

Nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 16 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 16 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

L’âge de 16 est fixé par le Règlement (EU) 2016/679 dit RGPD qui prévoit que les états peuvent le modifier entre 13 et 16 ans. Si la loi belge prévoit un âge différent de 16 ans, nous appliquerions automatiquement cette nouvelle limite.

7. Liens vers d’autres sites webs et services

Notre site peut contenir des liens vers des sites tiers et vous donne accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

8. Sécurité

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données.

9. Clause de limitation de responsabilité

La responsabilité de GELBOPHARMA SPRL sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. GELBOPHARMA SPRL ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning.

En outre, GELBOPHARMA SPRL ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

10. Que se passe-t-il en cas de litige ?

En premier lieu, il convient de contacter le Responsable du Traitement (voir point 2).

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle dont nous dépendons et dont les coordonnées sont les suivantes :

AUTORITÉ DE PROTECTION DES DONNÉES (APD)

35, rue de la Presse
1000 BRUXELLES

☎ 02/274.48.79
✉ contact(at)apd-gba.be

Formulaire de contact :
https://www.autoriteprotectiondonnees.be/formulaire-de-contact

11. Droit applicable et juridiction compétente

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
Tout litige qui n’aura pas pu être réglé à l’amiable dans un délai n’excédant pas un mois à compter de sa survenance, ce délai pouvant être prolongé de commun accord, pourra être porté par la partie la plus diligente devant les Cours et Tribunaux de langue française de l’arrondissement judiciaire de NIVELLES qui seront seuls compétents.

12. Date d’entrée en vigueur

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 25/05/2018. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.