Conditions Générales d’Utilisation

  1. Mentions légales.

Il est précisé aux utilisateurs l’identité de l’entreprise propriétaire du site GELBOPHARMA.COM

GELBOPHARMA sprl
Nr d’entreprise : BE 0870.583.413

Adresse :
Rue Laid Burniat, 3
BE-1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Vous pouvez joindre GELBOPHARMA sprl via les moyens suivants :

  1. Utilisation du site.

L’utilisation du site GELBOPHARMA.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GELBOPHARMA.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GELBOPHARMA sprl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site GELBOPHARMA.COM est mis à jour régulièrement par GELBOPHARMA sprl ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne se substituent pas aux Condition Générales de Ventes qui sont d’application en cas d’achat en ligne.

  1. Description des services fournis.

Le site GELBOPHARMA.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposés par la société GELBOPHARMA sprl qui s’efforce de fournir sur le site GELBOPHARMA.COM des informations aussi précises que possible. Toutefois, GELBOPHARMA sprl ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site GELBOPHARMA.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Des différences peuvent apparaitre avec le produit livré en fonction des conditionnements ou de l’évolution constante des emballages ou de la législation. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GELBOPHARMA.COM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

  1. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site GELBOPHARMA.COM ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

  1. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, GELBOPHARMA sprl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GELBOPHARMA sprl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

  1. Limitations de responsabilité.

GELBOPHARMA sprl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GELBOPHARMA.COM, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GELBOPHARMA sprl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, avis sur les produits) sont à la disposition des utilisateurs. GELBOPHARMA sprl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GELBOPHARMA sprl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

  1. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site GELBOPHARMA.COM, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc. En tout état de cause GELBOPHARMA sprl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site GELBOPHARMA.COM. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site GELBOPHARMA.COM l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GELBOPHARMA.COM n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

  1. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site GELBOPHARMA.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à naviguer sur le site sans accepter les Cookies. Cette option de navigation est accessible selon un paramétrage utilisateur qui dépend de la marque du navigateur utilisé et de sa version. Nous vous conseillons de vous référer à la documentation de votre navigateur si vous souhaitez changer cette option.

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  1. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles