Mentions légales

Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales se rapportent aux ventes proposées sur le site Internet GELBOPHARAMA.COM (ci-après “le site”) et sont conclues, d’une part, par la société GELBOPHARMA SRL, dont le siège social est établi à 1300 Wavre, enregistrée à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0870.583.413  (ci-après « le vendeur ») RPM Nivelles – Tribunal de l’Entreprise du Brabant Wallon et d’autre part, par toute personne physique ou morale  ayant commandé un  bien via le site Internet du vendeur (ci-après « l’acheteur »). Les présentes conditions générales sont publiées sur le site et disponibles sur Internet via l’adresse https://gelbopharma.com/mentions-legales/

Le vendeur peut être contacté par email en complétant le formulaire de contact directement accessible sur toutes les pages du site ou par téléphone au numéro +32 10 86 75 77.

2. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur, Gelbopharma se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Nous vous invitons à lire les conditions générales de vente à chacune de vos commandes afin de lire la dernière version.

3. Délais

Votre commande sera traitée et expédiée au plus tard dans les cinq jours ouvrables après confirmation de votre payement.
Auxquels s’ajoute le délais d’acheminement. Gelbopharma ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement lié à la responsabilité de la poste ou du transporteur.
Il n’y aura pas de remboursement de la commande tant que celle-ci ne sera pas retournée à l’expéditeur 

 Gelbopharma vous assure de faire le maximum afin que vous soyez livré dans les plus bref délais. Seulement, Gelbopharma ne pourra être tenue responsable de retards ou de l’absence de livraison découlant de cas de forces majeures. La notion de force majeur implique la réunion de plusieurs critères : il s’agit d’un évènement imprévisible, irrésistible, indépendant de la volonté des parties et rendant l’exécution de l’obligation impossible. 

Caractéristiques des biens et services proposés – disponibilité des produits 

• Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site du vendeur. Certains produits peuvent être accompagnés d’un descriptif établi par le fournisseur. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. 
• Toutefois, Gelbopharma ne peut être tenu responsable si le stock n’est plus le même qu’à la date où la commande a été effectuée.
• Si, Gelbopharma est en rupture de stock momentanée d’une ou de plusieurs référence(s),  l’acheteur en sera averti par email dans les meilleurs délais et Gelbopharma offrira la possibilité de choisir entre changer de référence, patienter et d’être livré plus tard sans frais de port ou annuler sans frais la commande des articles indisponibles. 
• Si un fournisseur est en rupture de stock d’une ou de plusieurs référence(s) et que Gelbopharma ne peut se le ou les  procurer dans un délai raisonnable, le client sera averti du retard ou de l’impossibilité momentanée ou définitive de livrer l’article. Le client pourra choisir d’annuler ou changer sa commande sur base de ces nouvelles informations. Aucune pénalité ne sera appliquée pour une telle annulation de commande. 
• Les articles disponibles seront livrés normalement.

4. Tarifs

Les prix des produits affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de celle-ci. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.

5. Remises

Gelbopharma vous offre 5% de remise pour tout achat sur son site à partir de 150 euros tva comprise. 

Gelbopharma vous offre 10% de remise pour tout achat sur son site à partir de 200 euros TVA comprise.

6.   Zones géographiques – Participation aux frais de transport

La vente en ligne des produits et services présentés sur le site du vendeur est réservée aux acheteurs qui résident en Belgique, France, Grand-Duché du Luxembourg, Suisse, Allemagne, Italie, Espagne, Portugal ou aux Pays-Bas et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.

Si vous souhaitez que votre commande soit expédiée dans une autre pays, merci de nous en faire la demande par mail : «  hello@gelbopharma.com », nous vous enverrons un devis reprenant votre commande ainsi que les frais de port. Dès la réception de votre accord et de votre payement, la commande sera expédiée dans les trois jours ouvrables.

7. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement : remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un ; remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ; valider sa commande après l’avoir vérifiée au moyen du bouton “Commande avec obligation de paiement“; effectuer le paiement dans les conditions prévues; confirmer sa commande et son règlement.

La validation d’une commande vaut acceptation des conditions générales de vente. A défaut d’accord contraire exprès et écrit, les présentes conditions priment sur toutes autres conditions. 

8. Paiement

Vos paiements sont centralisés et protégés par la société Mollie.
Vos paiements s’effectuent par carte bancaire ou carte de crédit :  QR code,  Bancontact, Maestro, Mister Cash, Belfius Direct Net, KBC/CBC Payement Button, Sofort Banking, Visa/Mastercard, American Express.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé au moment de votre commande, pas d’acomptes ou d’Arrhes possibles, ni de payements morcelés. 

Gelbopharma se réserve le droit de demander une photocopie de votre carte d’identité et/ou justificatif bancaire pour tout paiement par carte bancaire.

D’autres moyens de paiement électroniques peuvent être rendus disponible, dans le cas d’un virement bancaire, les produits vous sont réservés durant 5 jours ouvrables à partir de l’encodage de votre commande sur notre site Gelbopharma, en attendant le paiement.
Dès le sixième jours ouvrable, nous nous permettrons d’annuler la commande, sauf convention spéciale. 

L’intermédiaire de collecte des paiements est la société Mollie. Les paiements ne sont possibles qu’en EUROS (€) et seules les cartes bancaires émises dans les pays de la Zone Géographique décrite à l’article 5 sont acceptées. Les articles commandés restent la propriété exclusive du vendeur jusqu’au paiement intégral de la commande par l’acheteur.

9. Livraisons

Toute commande devant être livrée en Belgique est franco de port (port offert) à partir de cinquante euros d’achat sur le site de Gelbopharma. 
Pour toute commande encodée sur la site Gelbopharma et n’atteignant pas le franco de port (en rappel cinquante euros), une participation aux frais de port de 5 euros vous sera demandée pour toute expédition en Belgique via un point relais et 6,50 euros pour livraison à l’adresse de votre choix.
Pour la France, le Grand-Duché du Luxembourg, les Pays-Bas et l’Allemagne une participation aux frais de transport de 8 euros seront facturés. 
Pour la Suisse et l’Italie une participation aux frais de transport de 18 euros seront facturés.
Pour l’Espagne et le Portugal une participation aux frais de transport de 21 euros seront facturés.
Les livraisons sont expédiées à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les marchandises sont transportées aux risques du vendeur jusqu’à la livraison de la marchandise à l’adresse de la livraison précisée par l’acheteur ou dans un point relais. A dater de ce moment, l’acheteur en assume seul les risques. 
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

Favorisez la livraison en point de retrait !

Si le point relais est proche de chez vous, si vous attachez de l’importance à l’empreinte écologique du transport des commandes, favorisez les livraisons en point relais qui sera bénéfique pour l’empreinte carbone, donc, bénéfique pour une planète plus verte. 
Il en résulte moins de trajets effectués par le transporteur. C’est la raison pour laquelle nous proposons des frais de livraison plus avantageux lorsque vous sélectionnez cette option sur notre site de vente Gelbopharma.

10. Droit de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver sa décision. Cette décision doit être faite soit par un formulaire à disposition de l’acheteur sur la page Internet du vendeur, soit par une déclaration dénuée d’ambiguïté exposant sa décision de se rétracter du contrat.

L’acheteur renvoie ou rend les biens à l’entreprise ou à une personne habilitée par celle-ci à recevoir les biens, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter du contrat à l’entreprise.

L’acheteur supporte les coûts directs engendrés par le renvoi des biens. Les produits doivent être impérativement retournés dans leur emballage d’origine, non endommagés, accompagnés de tous leurs accessoires, du manuel d’utilisation ainsi que de la facture/bon de livraison original. Les produits ainsi retournés doivent ne pas avoir été déballés, descellés, utilisés d’une quelconque manière. Les marchandises incomplètes, abîmées, endommagées ou salies par le client ne seront pas reprises.

L’acheteur ne dispose pas d’un droit de rétractation concernant la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ainsi que pour les biens scellés ne pouvant pas faire l’objet d’un renvoi pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène si leur scellé a été enlevé après la livraison.

Retour de marchandises

Si l’acheteur fait usage de son droit de rétractation dans le délai de 14 jours, le vendeur lui remboursera l’intégralité du prix de vente, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’acheteur pour la transaction initiale, à l’exception des frais d’envoi.

Le retour de produits bio ou non ou de cosmétiques bio ou naturelles ne s’applique pas au pollen crus ou frais (pot de 230 gr) ou du pain d’abeille bio de l’Abeille Heureuse, ni aux ferments lactiques Yalacta (Ferment bleu pour yaourt bio, Lactaline, Kefir fuit, Kefir lait, Ferments bio légumes frais). 
Concernant le retour des produits des marques suivantes : Mosqueta’s, Nohèm, Astérale, Araquelle avec Provence d’Antan et Romon Nature, Gelbopharma, Yalacta (Sano-Gastril, Sécuril, Préventus, Stabilium, Vit’Allium), Dergam, Vitall’+, Sjankara, MBE, seuls les produits non ouverts ou non entamés pourront faire l’objet d’un retour. 

Gelbopharma peut différer le remboursement jusqu’à récupération des biens. 

Pour faciliter son droit de rétractation, l’acheteur peut imprimer, compléter et renvoyer au vendeur le “Formulaire de rétractation” disponible sur le site et directement téléchargeable ici.

11. Causes qui libèrent le vendeur

Les cas fortuits ou de force majeure, ainsi que tout empêchement sérieux indépendant de la volonté du vendeur libèrent le vendeur de délivrer les marchandises ainsi affectées, mais le contrat subsiste pour le reste.

12. Garantie

A l’égard des consommateurs, le vendeur garantit les produits qu’il vend conformément à la loi du 1er septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en cas de vente de biens de consommations (article 1649 bis à 1649 octies du code civil).

En cas de non-conformité des produits constatée dans les deux mois de la délivrance du bien, le consommateur doit la notifier le plus rapidement possible au vendeur de manière précise par lettre recommandée ou messagerie électronique.

Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Si le produit est commandé à des fins non-privées, les conditions de garantie limitées du vendeur sont en vigueur.

13. Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Les données reprises sur le site sont par ailleurs données de bonne foi. Les liens proposés vers les sites des fabricants et/ou des partenaires sont donnés à titre informatif. Le vendeur ne peut être tenu responsable des informations provenant de ces sites

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site du vendeur sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit préalable exprès du vendeur.

15. Données personnelles

Toutes les données personnelles nécessaires au traitement d’une commande sont conservées par le vendeur et peuvent être transmises aux entreprises avec lesquelles le vendeur – ou ses fournisseurs – collabore(nt), lorsqu’une telle communication est nécessaire au traitement de la commande.

L’utilisateur autorise par ailleurs également le vendeur à employer ces données pour établir des statistiques afin d’améliorer son site, les biens et le service qu’il propose. Cette information peut en outre être utilisée afin de permettre la diffusion, par tout moyen de communication, des informations relatives aux activités commerciales du vendeur à sa clientèle. Le vendeur conserve enfin les données personnelles pour faciliter les commandes ultérieures.

Le vendeur s’engage pour le surplus à ne pas divulguer les renseignements dont il dispose à une autre société ou une autre entreprise. Les données conservées par le vendeur peuvent à tout moment être demandées et corrigées sur simple demande.

16. Cookies

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas directement l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services et peut générer une instabilité dans la gestion du panier d’achat. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur afin de refuser l’installation des cookies en suivant les instructions publiées par les fournisseurs du navigateur internet.

17. Election du for

Toute contestation relative à l’interprétation ou à l’application de la convention est de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire du Brabant Wallon.

18. Usage des langues

Ces conditions générale de ventes en ligne ont été rédigées en français. La version en néerlandais est un traduction fournie par courtoisie auprès de nos clients néerlandophones mais ne constitue en aucun cas une base légale ou contractuelle. Seules les conditions générales de ventes en ligne rédigées en français doivent être prises en compte et sont valables.

19. Droit applicable

Le droit belge sera seul applicable aux relations juridiques entre le vendeur et l’acheteur concernant le présent contrat. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de notre siège social. Des informations sur les modes alternatifs de règlement des litiges peuvent être obtenues via le site Internet du service de médiation européen (ec.europa.eu/odr) mais nous nous réservons le droit de soumettre tout litige éventuel exclusivement aux tribunaux.

20. Droits de douane (pour une livraison hors du marché commun – CEE)

Si vous commandez sur le site Gelbopharma et que vous souhaitez être livré dans un pays autre que la Belgique, vous êtes considéré comme l’importateur agréé et devez à ce titre respecter les lois et réglementations en vigueur dans le pays dans lequel vous réceptionnez la marchandise.

Vous pouvez être assujetti à des droits ou des taxes d’importation à l’arrivée de la marchandise dans votre pays. Tous les frais additionnels de dédouanement sont à votre charge. Gelbopharma n’a aucun contrôle sur ces frais et ne connaît pas leur montant. Les politiques douanières variant d’un pays à l’autre, vous devez contacter votre service des douanes locales pour de plus amples informations.

21. Dispositions finales

Si une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait ne pas pouvoir être appliquée pour quelques raisons que ce soit, les dispositions subsistantes resteront d’application.

22. NB

Gelbopharma se réserve le droit de demander à l’acheteur un complément d’information ou de refuser l’exécution de la commande à défaut de réponse inadéquate ou insuffisante.  

23. Conformité des produits

Gelbopharma s’engage à vous rembourser ou à vous échanger le ou les produit(s) défectueux ou ne correspondant pas à votre commande.
Dans ce cas, nous vous demandons de nous envoyer un mail sur « hello@gelbopharma.com » et de nous renvoyer le(s) produit(s) selon la procédure décrite dans les conditions générales. Nous vous demanderons le numéro de lot et/ ou la date de péremption ou d’utilisation afin de prévenir le fabriquant. Après analyse de votre réclamation, parfois, un retour de produit n’est pas nécessaire, nous acceptons une photo par mail sur hello@gelbopharma.com.
Ensemble, nous choisirons soit d’échanger l’article soit nous vous le rembourserons.
Merci de nous faire part du défaut dès que possible et ce maximum deux mois après la découverte de ce défaut. 

Veuillez si possible nous retourner les produits non-conformes dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice…).

En tout état de cause, vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale relatives à la garantie des vices cachés.

 

 

Conditions Générales d’Utilisation

1. Mentions légales.

Il est précisé aux utilisateurs l’identité de l’entreprise propriétaire du site GELBOPHARMA.COM

GELBOPHARMA srl
Nr d’entreprise : BE 0870.583.413

Adresse :
Avenue Edison, 19 (boîte d)
1300 Wavre
Belgique

Vous pouvez joindre GELBOPHARMA srl via les moyens suivants :

• Téléphone : +32 10 86 75 77 – +32 477 598 995
• Mail : via le formulaire de contact

2. Utilisation du site.

L’utilisation du site GELBOPHARMA.COM implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site GELBOPHARMA.COM sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GELBOPHARMA srl, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site GELBOPHARMA.COM est mis à jour régulièrement par GELBOPHARMA srl ou ses partenaires. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne se substituent pas aux Condition Générales de Ventes qui sont d’application en cas d’achat en ligne.

3. Description des services fournis.

Le site GELBOPHARMA.COM a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des produits et services proposés par la société GELBOPHARMA srl qui s’efforce de fournir sur le site GELBOPHARMA.COM des informations aussi précises que possible. Toutefois, GELBOPHARMA srl ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site GELBOPHARMA.COM sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer.  Les photos des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles. Des différences peuvent apparaitre avec le produit livré en fonction des conditionnements ou de l’évolution constante des emballages ou de la législation. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site GELBOPHARMA.COM ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site GELBOPHARMA.COM ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Sauf mention contraire, GELBOPHARMA srl est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GELBOPHARMA srl. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions légales.

6. Limitations de responsabilité.

GELBOPHARMA srl ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site GELBOPHARMA.COM, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. GELBOPHARMA srl ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, avis sur les produits) sont à la disposition des utilisateurs. GELBOPHARMA srl se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en Belgique, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GELBOPHARMA srl se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

A l’occasion de l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site GELBOPHARMA.COM, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur, etc. En tout état de cause GELBOPHARMA srl ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services internes ou proposés par le site GELBOPHARMA.COM. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site GELBOPHARMA.COM l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression aux données personnelles le concernant. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site GELBOPHARMA.COM n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

8. Liens hypertextes et cookies.

La navigation sur le site GELBOPHARMA.COM est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière à naviguer sur le site sans accepter les Cookies. Cette option de navigation est accessible selon un paramétrage utilisateur qui dépend de la marque du navigateur utilisé et de sa version. Nous vous conseillons de vous référer à la documentation de votre navigateur si vous souhaitez changer cette option.

Listes des Cookies connus* sur ce site :

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(*) cette liste est issue d’un audit manuel régulièrement mis à jour étant entendu que des applications tierces embarquées (par exemple Google Analytics) peuvent insérer de nouveaux cookies à notre insu et ainsi échapper à notre vigilance.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site GELBOPHARMA.COM est soumis au droit belge. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Nivelles

 

 

Droits de rétractation

En conformité avec la législation, vous bénéficiez du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif.

Vous disposez d’un délai de 14 jours pour vous rétracter d’un contrat à distance, sans avoir à motiver votre décision.

Pour notifier votre décision de rétractation, nous vous conseillons d’utiliser le formulaire légal “FORMULAIRE DE RETRACTATION”. Il suffit de l’imprimer, de le compléter et de nous le faire parvenir par courrier ou par mail

GELBOPHARMA srl
Avenue Edison, 19 (boîte d)
1300 Wavre
Belgique

Tel : 010 86 75 77 – 0477/598.995
eMail : hello@gelbopharma.com

Vous pouvez également utiliser notre formulaire de rétractation

Consultez également nos Conditions Générales de Vente pour plus de précision quant aux modalités pratiques liés au Droit de Rétractation.